Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mes-fiches-hypnose.fr (ci-après "le Service") et ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").

2. Description du service

mes-fiches-hypnose.fr est une application SaaS permettant aux hypnothérapeutes de créer, organiser et réviser leurs fiches de protocoles d'hypnose. Le service est accessible via abonnement mensuel.

3. Tarifs

• Plan Gratuit : 0€/mois — jusqu'à 10 fiches
• Plan Praticien : 9€/mois TTC — fiches illimitées, révision intelligente, export PDF

4. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe, plateforme sécurisée. L'abonnement est facturé mensuellement à la date de souscription. Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire.

5. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à contact@mes-fiches-hypnose.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Propriété intellectuelle

Les fiches créées par l'Utilisateur lui appartiennent. Le Service se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration du produit.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". La responsabilité du Service ne saurait être engagée en cas de perte de données, d'interruption de service ou de tout préjudice indirect.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@mes-fiches-hypnose.fr